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Conditions générales d'utilisation du site SAGNSE.SN

ARTICLE 1: Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site sagnse.sn et de ses services.

La plateforme SAGNSE.SN propose une large gamme de services adaptés au commerce en ligne. Nous permettons aux annonceurs (Tailleurs, vendeurs d’articles de mode, cosmétiques…) de publier leurs différentes offres dans notre site en vue d’une meilleure visibilité. Nous permettons aux annonceurs d’avoir un espace leurs permettant de publier leurs offres.

SAGNSE.SN reconnais l’importance de la vie privée et la confidentialité des données personnelles. Notre site garantie le respect de la vie privée. SAGNSE.COM est une plate-forme B2B qui relie et facilite les achats et ventes de produits et/ou de services entre les fournisseurs (ou « Vendeurs ») et les acheteurs (« Acheteurs »). Notre Politique de confidentialité définit la façon dont SAGNSE.COM collecte, utilise et divulgue des données dans le cadre du fonctionnement de la Plate-forme, y compris les données personnelles des visiteurs de la Plate-forme, des représentants et des employés des Acheteurs et des Vendeurs.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » ou « Vendeur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2: Mentions légales

La plateforme SAGNSE.SN est édité par SYFRE SA, domicilié à OUEST FOIRE.

Les contenus de la plateforme SAGNSE.SN (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu des dispositions de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

ARTICLE 3: Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Tout utilisateur du site SAGNSE.SN peut accéder aux services suivants :

  • Proposition d’offres de vente : vêtements, chaussures, tissus, produits cosmétiques et modes;
  • Possibilité de faire des commandes.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Publication d’offres de vente;
  • Collecte de commandes;
  • Etc.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4: Responsabilité de l'Utilisateur/Vendeur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site SAGNSE.SN.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication à l’appréciation de l’Editeur.

ARTICLE 5: Responsabilité de l'Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site SAGNSE.SN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

Les contenus du site SAGNSE.SN (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la loi du 04 décembre 1973 sur la protection du droit d’auteur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site SAGNSE.SN pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

SAGNSE.SN garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008. (cf. politique de confidentialité)

Le site est déclaré auprès du CDP sous le numéroro suivant : xxxxxx .

En vertu des articles loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact;
  • Par email à [email protected]

ARTICLE 8: Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site SAGNSE.SN se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation sénégalaise.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de DAKAR sont compétents pour régler le contentieux.